CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER 

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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Les présentes conditions d’utilisation pour les utilisateurs situés à la Réunion, (LES CONDITIONS) sont un contrat juridique contraignant entre vous et la SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER qui régit votre droit d’utilisation de l’application. Dans les présentes conditions, les termes la SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER et la plateforme désignent l’entité SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER mentionnée à l’annexe 1 avec laquelle vous concluez un contrat. La plateforme de SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER vous propose un outil en ligne permettant aux utilisateurs (les membres) de publier, proposer, rechercher et réserver des services. Les membres qui publient et proposent des services sont des « COIFFEURS » et les membres qui recherchent, réservent ou utilisent des services sont des « UTILISATEURS ». Les COIFFEURS proposent des créneaux horaires, plage horaire, pour réaliser une prestation de coiffure « COMMANDES INSTANTANÉES ». En tant que fournisseur de la Plateforme SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER, ne possède ne contrôle ne propose et ne gère ni les annonces, ni les services de coiffure, ni aucun service de coiffure ou d’esthétique. SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER n’est pas partie aux contrats conclus directement entre les coiffeurs et les clients, et SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER n’est ni un assureur, ni un salon de coiffure, ni un artisan de la beauté, ni un institut de beauté. SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque membre, sauf comme le prévoient « les conditions de service relative aux paiements » (« conditions de paiement » Pour en savoir plus sur le rôle de l’application STRIPE consultez l’article 1.5 Le PAIEMENT). La société STRIPE est dûment habilitée à encaisser et facturer au nom et pour le compte du Prestataire le paiement de la prestation qu’il a réalisée. SARL ANTIGONE est un intermédiaire qui propose aux Utilisateurs une offre de prestation de services réalisée par des COIFFEUR PROFESSIONNEL de ce service. SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER s’engage à garantir l’accessibilité numérique de sa plateforme en ligne.

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I- PRÉSENTATION DU SITE ET DES SERVICES FOURNIS
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1- Présentation du site et de l’application La société SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER permet par l’intermédiaire de son application SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER à un utilisateur ou client, préalablement inscrit et de payer des prestations de service liées à la coiffure, par des indépendants, professionnels sélectionnés par SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER. Le Service permet à l’Utilisateur de faire une commande instantanée pour une prestation déterminée qui sera réalisée par un COIFFEUR partenaire suivant un lieu, une date et une heure de prise en charge, choisi par l’UTILISATEUR en fonction de la disponibilité affichée sur l’application. Dès que le COIFFEUR Partenaire accepte la demande, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER avertit immédiatement l’Utilisateur pour lui confirmer la commande instantanée par mail.

2- Accès au service Les services proposés sont accessibles par le biais de l’utilisation de l’application mise à disposition gratuitement par SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER. L’Application est compatible avec le système APPLE STORE ou GOOGLE STORE, elle est téléchargée et installée par les soins de l’Utilisateur sur son smartphone ; Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il télécharge une application adéquate et compatible avec son téléphone et d’effectuer les mises à jour proposées par SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER pour bénéficier d’une version actualisée de l’Application lors de sa réservation. SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER décline toute responsabilité si l’Utilisateur télécharge ou utilise une application qui n’est pas compatible ; SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER se réserve le droit de mettre un terme aux services et à l’utilisation de l’application si l’utilisateur fait usage d’une Application non compatible avec son téléphone portable incompatible ou interdit. L’accès à la plateforme et aux services proposés nécessite pour l’Utilisateur de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur ; L’accès à la plateforme permet uniquement de : – Rechercher dans le menu déroulant des professionnels de coiffure ou COIFFEUR par type de service et par zone géographique ;

• Consulter la liste des professionnels de COIFFURE inscrit sur la plateforme ; – Accéder à des fiches de présentation de chaque professionnel de coiffure, pouvant comporter leurs coordonnées, une description de leur établissement ou lieux de coiffure, la liste des photographies, les prestations proposées et leur prix, des avis clients, les horaires d’ouverture et les disponibilités. L’accès au service permet en plus de : – Accéder à son compte Utilisateur pour voir la liste des prestations réservées ou passés ; – Réserver une prestation pour son propre compte ; – Prépayé la prestation en ligne ; – Déposer un avis sur un professionnel de beauté après la prestation.

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II- INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DES CGU / CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE L’UTILISATEUR RECONNAÎT AVOIR EU COMMUNICATION ET CONNAISSANCE, PRÉALABLEMENT À SON INSCRIPTION SUR L’APPLICATION ET AVANT LA PASSATION DE SA COMMANDE, D’UNE MANIÈRE LISIBLE ET COMPRÉHENSIBLE, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALE D’UTILISATION ET DE SERVICE AINSI QUE TOUTES LES INFORMATIONS RENSEIGNEMENTS VISÉS AUX ARTICLES L 111-1 À L 111-7 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET EN PARTICULIER :
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• Les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de
communication utilisé et de la prestation concernée ;

• Le prix, frais des prestations proposées et éventuels suppléments ;
• Dans l’hypothèse, où le COIFFEUR est dans l’impossibilité d’exécuter
immédiatement le contrat, dans les délais, à la date auquel il s’était engagé à réaliser la prestation ;

• Les informations relatives à l’identité de la PLATEFORME SARL
ANTIGONE HAIR STYLE BARBER, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

• Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son
interopérabilité,

• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• Les informations relatives à l’absence de droit de rétractation, aux
modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Lorsqu’une personne physique ou morale, s’inscrit au Service proposé par la plateforme SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER en créant un compte d’Utilisateur cela, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de service, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER.

En utilisant l’application ou le Service, l’utilisateur accepte par ailleurs :

• De télécharger et utiliser l’Application pour un usage exclusivement personnel et
de ne pas céder à un tiers ses réservations et son compte ;

• De ne pas autoriser des tiers à utiliser le Compte Utilisateur ;
• De ne pas céder ou transférer le Compte Utilisateur à toute autre personne
physique ou morale ;

• De ne pas utiliser le Service ou l’Application à des fins illégales, notamment pour
envoyer ou sauvegarder des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses ;

• De ne pas utiliser le Service ou l’Application afin de nuire, d’embarrasser ou de
déranger des tiers ;

• De ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau ;
• De ne pas perturber le Service ou l’Application d’une quelconque façon ;
• De ne pas utiliser le Service ou l’Application avec un GSM incompatible ou interdit
;

• De se comporter de manière normale, mesurée et satisfaisante à l’égard des
Experts susceptibles d’exécuter les prestations commandées ;

• De ne pas empêcher le paiement de la prestation commandée à l’issue de celle-
ci ou en cas d’annulation trop tardive (voir les conditions d’annulation ci-après).

SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit et sans indemnité ni formalité préalable, toute réservation en cas de violation des présentes conditions.

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III- DURÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICES LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ENTRENT EN VIGUEUR DÈS QUE L’UTILISATEUR A COCHÉ LA CASE “J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICE” OU TOUTES MENTIONS ÉQUIVALENTES. LES CGU ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES SONT ALORS CONCLUES POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE, SOIT TOUTE LA DURÉE PENDANT LAQUELLE L’UTILISATEUR DISPOSE D’UN COMPTE OUVERT SUR LA PLATEFORME SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER. L’UTILISATEUR PEUT SUPPRIMER SON COMPTE À N’IMPORTE QUEL MOMENT EN AUTONOMIE, DANS L’ONGLET “COMPTE”. SI UNE COMMANDE INSTANTANÉE EST RÉSERVÉE ET N’A PAS ENCORE EU LIEU AU MOMENT OÙ L’UTILISATEUR SUPPRIME SON COMPTE, ALORS LA COMMANDE INSTANTANÉE SERA AUTOMATIQUEMENT ANNULÉE.
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IV- CONDITIONS RELATIVES AUX CLIENTS
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1. CRÉATION DU COMPTE, RECHERCHES ET RÉSERVATIONS SUR SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER
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1.1. CRÉATION DU COMPTE UTILISATEUR
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Pour pouvoir accéder à la réservation des Services proposés par SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER (réservation et commande d’une prestation), l’Utilisateur doit procéder à la création d’un compte personnel dit « Compte Utilisateur ». L’ouverture d’un Compte Utilisateur est réservée aux personnes majeures de plus de 18 années et disposant d’une pleine capacité juridique. Un mineur n’est pas autorisé à s’inscrire. L’Utilisateur doit remplir le formulaire d’ouverture de compte (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) et renseigner un email valide et un mot de passe permettant de sécuriser la connexion à son compte personnel. En cas de transmission, volontaire ou non, de documents falsifiés, erronés ou frauduleux, la société ANTIGONE HAIR STYLE BARBER se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée à l’encontre du contrevenant, notamment pour faux, usage

de faux et escroquerie. Cette infraction pourra également entraîner la suppression du profil de la plateforme, sans préavis ni indemnité. L’Utilisateur certifie que les informations le concernant sont exactes et s’engage à les maintenir à jour via son compte. Les identifiants de connexion sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués par l’Utilisateur à des tiers. L’utilisateur en assure seul la confidentialité et sera, en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation. SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER se réserve le droit, pour des raisons techniques et/ou de sécurité, de modifier, radier unilatéralement et sans préavis les codes identifiants d’un Utilisateur après l’en avoir averti. La création du Compte Utilisateur ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, qui reconnaîtra par là-même en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Une fois le Compte Utilisateur créé, le client pourra réserver la prestation, compléter les informations personnelles le concernant et payer sur l’Application des prestations proposées et réalisées par des Experts indépendants. En cas de vol de l’identifiant ou du mot de passe, l’Utilisateur pourra créer un compte en autonomie sur la plateforme. En cas de perte de l’identifiant ou du mot de passe, l’Utilisateur doit suivre les étapes en sélectionnant “mot de passe oublié” ou “identifiant oublié “ afin d’en obtenir un nouveau.

1.2. RECHERCHE
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Vous pouvez rechercher des services de coiffure en utilisant des critères tels que le type de coiffure, le lieu, les dates de disponibilité ; Nous vous proposeront des résultats basés sur votre propre recherche, tout en tenant compte d’autres critère, notamment le prix, les disponibilités, les commentaires, l’historique de la relation avec le service clients, l’historique des annulations, la popularité, les clients précédents, les annonces enregistrées, les exigence du coiffeur (Exemple, le temps de coiffure, le lieux de réalisation de la prestation, enfants acceptés ou non, le matériel exigé ou non, la propreté du cheveux, cheveux lissé, coloré..), parmi d’autres facteur.

1.3. RÉSERVATION
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Lorsque l’UTILISATEUR sélectionne un coiffeur afin de réserver une prestation de coiffure, il accepte de payer tous les frais relatifs à la réservation, y compris le prix de l’annonce, les frais applicables tels que les frais de service de SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER, les frais perçus en personne, les taxes, et tout autre élément identifié lors du paiement. Dès acceptation de la commande par le coiffeur, l’UTILISATEUR reçoit une notification. Lorsque l’utilisateur reçoit la confirmation de réservation, un contrat pour la prestation de coiffure (« une commande instantanée ») est formé directement entre l’UTILISATEUR et le COIFFEUR. Outre, les présentes conditions, l’UTILISATEUR sera soumis au respect de toutes les conditions de la Réservation et tenu de s’y conformer, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions d’annulation et tous les autres règlements, valeur, politiques ou exigences identifiées dans l’annonce ou lors du paiement qui s’appliquent à la Réservation. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de lire et de comprendre ces règlements, valeurs, politique, et exigence avant de réserver une prestation. À la suite de la sélection de la commande instantanée par l’utilisateur, le coiffeur se déplace directement au domicile du client à l’adresse indiquée lors de la réservation, afin de réaliser la prestation convenue.

Le client s’engage à être présent à l’heure convenue et à garantir l’accès au lieu de réalisation de la prestation.

Tout empêchement ou absence non signalée pourra entraîner l’annulation de la prestation, sans droit à remboursement.

1.4. RÉSERVATION DE LA PRESTATION Pour réserver une prestation, l’Utilisateur doit préalablement s’assurer qu’il est éligible au périmètre géographique couvert par le service et la plateforme. L’Utilisateur choisit une prestation de coiffure obtenue après sa recherche et présentée en temps réel sur l’application ou sur le site internet au jour de la commande. A cette étape, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réalisation de la prestation présentée sur l’Application. L’Utilisateur doit s’assurer d’avoir sollicité et obtenu l’ensemble des informations nécessaires et ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.

L’Utilisateur est seul responsable de son choix de prestation et de leurs adéquations avec ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ne peut être recherchée à cet égard. Les COIFFEURS délivrent leur disponibilité sur leur annonce, afin que les Utilisateurs procèdent à une réservation en temps réel et selon le secteur géographique concerné. L’Utilisateur : – Sélectionne sa commande instantanée ; – Rempli les champs, nom prénom, numéro de téléphone mobile et adresse de la personne recevant la prestation et garantit que les informations communiquées à SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER sont sincères, exactes et complètes. SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER pourra à tout moment vérifier les informations communiquées par l’Utilisateur et lui refuser l’accès au service ou l’utilisation de l’Application sans devoir motiver sa décision. L’Utilisateur accepte que ses données à caractère personnelles (nom, prénom, téléphone, adresse et informations complémentaires sur les accès au lieu de réalisation de la prestation) soient communiquées au COIFFEUR réservé pour la prestation. Tant que sa réservation n’est pas validée par ANTIGONE HAIR STYLE BARBER, l’Utilisateur peut modifier ou l’annuler à sa convenance. À la suite de la réservation de la prestation, l’UTILISATEUR reçoit par mail un accusé de réception de la demande auprès de SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER. ANTIGONE HAIR STYLE BARBER invite l’utilisateur à consulter sa messagerie électronique pour s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes. Si l’utilisateur ne reçoit pas l’e-mail, il lui revient dans un premier temps de vérifier sa boîte de courriers indésirables (SPAMS). Après cette vérification, il pourra, le cas échéant, contacter la SOCIETE SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER. Il est en effet possible que le message ait été redirigé vers les spams.

1.5. LE PAIEMENT
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Le paiement de la prestation : Lors de la commande instantanée, le client procède au paiement intégral du montant correspondant à la prestation de coiffure réservée. Ce règlement doit impérativement être effectué via la plateforme STRIPE, et ce, avant toute réalisation de la prestation. Une fois le paiement validé, un code à usage unique est attribué au client, qu’il est tenu de conserver précieusement et obligatoirement. À l’issue de la prestation, le client remet ce code au coiffeur, permettant ainsi le transfert direct du montant vers le compte bancaire du prestataire. Le service n’est qu’un moyen de mise en relation entre les utilisateurs et les Prestataires.

En conséquence, le montant de la prestation de coiffure est déterminé par le professionnel contacté via la plateforme.

Cependant, le prix de cette commandé instantanée peut être réglé de la manière suivante :

• Le prix de la commande instantanée réservée par l’utilisateur est réglé via la plateforme de paiement STRIPE. – Un renvoi vers la plateforme de paiement est effectué afin de finaliser le règlement de la commande instantanée. – La facture sera disponible auprès du prestataire et sur l’espace client ou transmise par mail).
En contrepartie de l’utilisation de la plateforme de pré-paiement en ligne et de la prise d’empreinte bancaire, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER pourra prélever à l’utilisateur des frais supplémentaires de service, selon le choix du prestataire (“frais de service”) composé de frais fixe par transaction et des frais variables du montant HT de la prestation. Ainsi, le prix payé par l’utilisateur se décompose comme suit : – Montant de la prestation réservée, – Frais de service éventuels, – Frais d’annulation tardive ou de non venue éventuel si applicable. Le COIFFEUR inscrit sur la plateforme afin de proposer ses services, devra régler la somme de 8 euros par mois afin de bénéficier d’un accès à la plateforme et obtenir des réservations de rendez-vous.

1.6. INCIDENT DE PAIEMENT Les Clients sont informés et acceptent expressément que tout incident de paiement de tout ou partie du prix de la Réservation entrainera automatiquement la caducité de la transaction.

1.7. DONNÉES BANCAIRES Les informations à caractère bancaire des Utilisateurs en rapport avec leur utilisation des Services font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est le Prestataire de Paiement. En effet, le Prestataire de Paiement reçoit les informations directement des Utilisateurs, collectées via la Plateforme. Les informations collectées comprennent : – Les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement), – Le montant de l’achat, – La date d’achat, – Le mode de paiement. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, les Utilisateurs disposent du droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, en adressant leur demande à l’adresse suivante : jemahel.antigone@gmail.com ou directement auprès du Prestataire de paiement selon les modalités prévues dans ses Conditions Générales. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Pour plus d’informations concernant le traitement des données à caractère personnel, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la Charte de Protection des Données disponible sur la Plateforme.

1.8. SYSTÈME DE NOTATION PAR L’UTILISATEUR À l’issue de la prestation, l’utilisateur a la possibilité d’évaluer le coiffeur via un système de notation intégré à la plateforme. Cette évaluation prend la forme d’une note allant de 1 à 5 étoiles, reflétant le niveau de satisfaction de l’utilisateur. Les avis et notes déposés doivent rester respectueux, objectifs et conformes à la réalité de la prestation.

SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER se réserve le droit de modérer ou de retirer tout commentaire jugé inapproprié ou contraire à ses conditions d’utilisation.

2. ANNULATION, PROBLÈMES DE RÉSERVATIONS, REMBOURSEMENT ET MODIFICATION DE RÉSERVATION
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1. ANNULATION
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Les annulations doivent être effectuées via l’application ou directement auprès du Prestataire.

Il est rappelé que le client dispose d’une faculté d’annuler sa réservation dans un délai déterminé.

Sauf en cas d’annulation tardive ou de commande instantanée non honorée, l’Utilisateur peut annuler ladite commande et se faire rembourser les éventuels montants prépayés pour la prestation (montant de la commande instantanée et frais de service).

Une annulation est considérée comme tardive si l’Utilisateur dépasse le délai d’annulation maximum déterminé par le COIFFEUR.

Ce délai d’annulation est indiqué au moment de la réservation de la commande.

Une commande instantanée est considérée comme non honorée si le COIFFEUR l’indique comme tel ou le supprime de son agenda avant la fin de la journée de la réalisation de la prestation.

En cas d’annulation tardive ou de non venue, le Prestataire a la faculté d’appliquer des frais d’annulation, qui seront facturés à l’Utilisateur de la manière suivante :

• En cas de pré-paiement, ces frais d’annulation et les frais de service seront facturés et l’Utilisateur sera remboursé du montant prépayé de la commande instantanée à concurrence de ces frais
Le montant des frais d’annulation est directement déterminé par le Prestataire et est indiqué au moment de la réservation.

Il est attiré l’attention de l’Utilisateur, sur une réservation effectuée au-delà du délai d’annulation tardive déterminé par le Prestataire.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que toute annulation ou non-venue pourra engendrer des frais d’annulation tardive correspondants, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER attirera néanmoins son attention sur ce point avant de finaliser la réservation afin que l’Utilisateur puisse se décider et s’il est prêt au non à conclure le contrat sur cette base.

2. MODIFICATION DE LA COMMANDE INSTANTANÉE
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Le client peut modifier les détails de la prestation de coiffure tant que celle-ci n’a pas été validée par le coiffeur via la commande instantanée.

Une fois la prestation acceptée et le tarif confirmé, aucune modification ne pourra être apportée.

Toute demande de changement devra faire l’objet d’une nouvelle commande.

En cas d’annulation de la commande instantanée par le coiffeur, le remboursement du client est automatiquement déclenché.

Le montant payé sera recrédité sur le compte bancaire du client dans un délai d’une heure suivant l’annulation.

3. LES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
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3.1. L’UTILISATION DU SERVICE
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L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le Service et la Plateforme à d’autres fins que celle précisées au sein des présentes CGU et en particulier à ne pas l’utiliser à des fins professionnelles ou commerciales ;
• Utiliser le Service ou la Plateforme en violation des lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, en violation des lois relatives à la protection des données personnelles ;
• Utiliser son compte pour réserver pour une autre personne que lui-même ou un Proche bénéficiaire

• Céder à titre gratuit ou onéreux, une commande instantanée avec un professionnel de la coiffure réservé grâce au service proposé par SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ;
• Utiliser le Service ou la Plateforme pour intentionnellement poster, transmettre, télécharger, mettre en lien, envoyer ou stocker tout contenu illégal, raciste, haineux, abusif, diffamatoire, obscène ou discriminatoire ou toute donnée notamment celles relatives à la protection des données personnelles.
• Utiliser le Service ou la Plateforme pour nuire ou porter préjudice aux Prestataires.

L’Utilisateur s’engage expressément à :

• Respecter la loi et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public – Ne permettre à aucun tiers d’utiliser son Compte ; – Ne pas publier de Contenus injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ou d’un autre Utilisateur ; – Ne pas utiliser la Plateforme ou les Services de manière frauduleuse (ex : un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ou d’un autre Utilisateur ; – Ne pas céder ou transférer d’une quelconque manière son Compte à un tiers ; – Fournir à SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et garantir leur exactitude ; – Faire une utilisation loyale de la Plateforme et des Services, c’est-à-dire de participer au processus d’inscription, de Commandes ou encore de notation ; – Informer SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER en cas de complication de toute nature, de tout problème avec un autre Utilisateur ou lors de l’utilisation de la Plateforme, du Compte et des Services ; – Conserver strictement confidentiel et ne partager à aucun tiers tout échange, conversation, information et, plus généralement, tout élément concernant les Prestations, les Commandes et les échanges entre Utilisateurs ou avec SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ; – Ne pas utiliser les services comme garde d’enfant âgés de moins de 3 ans,

3.2. OBLIGATIONS RELATIVES À LA COMMANDE INSTANTANÉE

L’utilisateur s’engage à honorer son engagement de se présenter à la suite de la commande instantanée réservée sur la plateforme. Et reconnaît que dans le cas contraire, des frais d’annulation tardive pourront lui être facturés.

L’utilisateur s’engage à avoir un comportement respectueux et courtois pendant la réalisation de la prestation avec le Prestataire. Il s’engage à être présent en personne et ponctuel au rendez-vous fixé avec le Prestataire.

3.4. SANCTION DES MANQUEMENTS
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En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes, condition Générale, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER se réserve le droit de :

• Suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription aux services. – Supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considérée, en totalité ou en partie – Supprimer le Compte de l’utilisateur fautif – Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice, – Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elle et lueur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activité illégales ou illicites ;
En cas de manquement constatés ou avérés par l’utilisateur aux présentes conditions générales, la SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER se réserve le droit de résilier l’accès à la Plateforme ainsi que des services avec effet immédiat par courrier ou par mail et ce sans mise en demeure préalable, sans préjudice des conséquences éventuellement induites.

En cas de mesure de modération (retrait, déréférencement, suspension), la SARL ANTIGONE notifie à l’Utilisateur une décision motivée et met à disposition un système interne de réclamation permettant de contester la décision dans un délai de 6 mois. L’Utilisateur est également informé de la possibilité de recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié.

3.5. RÉSILIATION
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L’UTILISATEUR peut résilier le contrat à tout moment en supprimant son compte via l’application

Cette suppression entraîne la désactivation immédiate de l’accès aux services proposés par SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER, sans préavis ni indemnité.

Toute prestation en cours ou déjà validée avant la suppression du compte reste soumise aux conditions applicables au moment de la commande.

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V- CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX COIFFEURS PROFESSIONNELS
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1. Accueil du client en tant que coiffeur professionnel
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En tant que coiffeur, vous vous engagez à offrir sur la Plateforme SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER que des services de coiffeurs conformes à la réglementation, la loi française de l’union européenne.

Afin de répondre aux exigences légales obligatoires, vous devrez fournir au moins les informations suivantes (le cas échéant) à afin de pouvoir offrir une prestation de coiffure en tant que coiffeur professionnel sur la Plateforme SARL ANTIGONE HAIR STYLE :

• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail,
• Une copie de votre pièce d’identité ;
• Les coordonnées de votre compte de paiement, qui seront collectées par la
plateforme STRIPE et vous laisse le soin de consulter les conditions générales de ladite société.

• Le registre du commerce dans lequel vous êtes inscrit et votre numéro
d’enregistrement ou tout autre moyen d’identification équivalent dans ce registre. Vous ne pourrez pas offrir des services de prestations de coiffure tant que SARL ANTIGONE HAIR STYLE n’aura pas été en mesure d’évaluer que les informations sont fiables et complètes. SARL ANTIGONE HAIR STYLE peut demander au coiffeur des informations complémentaires déterminées par SARL ANTIGONE HAIR STYLE afin de permettre une évaluation exhaustive de l’identité.

Le coiffeur est responsable de l’exactitude des informations fournies et est tenu de maintenir ses informations jour à tout moment. Si des indications suffisantes ou si des raisons de croire que toute information est inexacte, incomplète ou non à jour, il sera demandé au professionnel de remédier à la situation sans délai. Si les informations ne sont pas mises à jour dans les délais communiqués, l’utilisation de la plateforme peut être suspendue jusqu’à ce que les informations requises soient fournies. Si la plateforme suspend les services, le professionnel peut faire une demande à SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER par courriel électronique.

La réalisation de la prestation est conditionnée à la remise complète et conforme des documents demandés. En cas de document incomplet, erroné ou non transmis, la SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le compte. Le professionnel est seul responsable de l’authenticité, de la conformité, et de la véracité des documents transmis.

En cas de transmission de document falsifiées, erronée ou frauduleux, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant en découler, et se réserve le droit de refuser l’ouverture de compte, de signaler les faits aux autorités compétentes et de prendre toute mesure nécessaire à la protection de ses intérêts.

2. RÉCLAMATION
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En cas de réclamation, sur le profil d’un utilisateur, le professionnel doit s’adresser à SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBE

3. GESTION DE VOTRE ANNONCE
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Le Professionnel de coiffure rédige son annonce et ne la publie que sur la plateforme SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER.

Le professionnel est responsable de son annonce et de ses plages horaires de réservation.

La SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER n’est pas responsable et se dégage toute responsabilité en ce qui concerne la rédaction de son annonce et les plages horaires de réservations ;

Le professionnel doit respecter la lois, règlement et législation en la matière et ne doit pas proposer des services non conformes, ni diffuser des propos illicites, ou de lien hypertexte contraire aux lois et à la règlementation.

4. GESTION DE VOTRE MATÉRIEL DE COIFFURE
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Le professionnel de la prestation est responsable de l’ensemble de son matériel de coiffure, et personnel.

La SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ne peut à aucun moment être tenu de responsable pour des dommages causés au matériel professionnel lors de la réalisation d’une prestation.

5. TAXE ET IMPÔT
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Le Professionnel est responsable de sa déclaration d’impôt et du paiement de ses cotisations et imposition ; La SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ne peut être tenue de communiquer des informations sur le montant des prestations réalisées, sur l’impôt et autres taxes et déclaration à effectuer auprès des administrations.

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VI- CONDITIONS RELATIVES À SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER
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1. GARANTIE DE SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER
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SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services, autrement dit la mise en relation entre les COIFFEURS et les UTILISATEURS selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation.

SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER n’est pas partie aux contrats conclus entre un Établissement et un Client et ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats et prestations.

SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER fournit le service de mise en relation avec une obligation de moyens. La responsabilité d’ANTIGONE ne peut être engagée qu’en cas de manquement démontré à ses obligations légales ou contractuelles. ANTIGONE ne répond pas des dommages indirects et des cas de force majeure. Cette clause n’a pas pour effet de priver l’Utilisateur de ses droits légaux.

SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ne garantit notamment pas la réalisation des transactions, ni la bonne exécution des contrats conclus entre les COIFFEURS et les Clients utilisateurs.

Elle n’offre pas davantage de garantie aux COIFFEURS en termes de débouchés ou de volume de clientèle, pas plus qu’elle n’est redevable envers les Clients d’une quelconque garantie quant au nombre et à la diversité des Prestations proposées à la vente.

SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ne fournit aucune garantie s’agissant de la conformité des Profils aux lois et règlements en vigueur, de la conformité des Prestations aux dispositions légales et réglementaires, de la véracité du prix de référence avant Réduction indiqué par les COIFFEURS.

Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.

SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme.

A ce titre, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ne garantit pas aux Utilisateurs : que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

2. RESPONSABILITÉ DE SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER
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De manière générale, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé, par un fait de force majeure, par l’Utilisateur, ou par un tiers, ni pour tout dommage indirect et/ou imprévisible.

SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER n’agissant qu’en tant qu’intermédiaire ou hébergeur, ne saurait être tenue responsable de tout événement en lien avec la commande instantanée chez le professionnel de coiffure, et les prestations réalisées lors d’une ce rendez-vous avec le Prestataire, y compris s’agissant du prix des prestations et en cas de prépaiement en ligne.

Notamment, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER n’est pas en mesure de rembourser une commande instantanée, même en cas de prépaiement.

Les paiements sont traités par Stripe (prestataire de services de paiement). ANTIGONE n’encaisse pas les fonds et n’est pas établissement de paiement. En cas d’annulation ou de remboursement dû, le flux est exécuté via Stripe selon les règles applicables et les conditions du Prestataire (coiffeur). ANTIGONE met en œuvre la procédure technique nécessaire auprès de Stripe lorsque le remboursement est dû.

Dans la mesure prévue par la loi, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER n’aura aucune responsabilité découlant ou liée à ces CGU pour toute perte ou dommage résultant de :

• Toute utilisation fautive, incorrecte, illicite, anormale ou négligente de la Plateforme ou du Service par l’Utilisateur, – Le non-respect des présentes CGU ou de la réglementation applicable en vigueur par le Prestataire, – L’impossibilité temporaire d’accéder à la Plateforme et au Service pour des raisons de maintenance, – Tout autre logiciel, plugin, intégration ou solution qui n’est pas fourni par SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER, – Le défaut de sécurisation des identifiants de connexion à son compte, – En cas de cause étrangère, non imputable à SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER, – La fourniture d’une prestation par un professionnel de beauté, – Tout Contenu publié par un Prestataire sur la Plateforme, – Tout contenu publié par un autre utilisateur ou un tiers sur la Plateforme,

• Le retard ou le manquement à l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’un cas de force majeure.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER
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L’ensemble des données présentes sur la plateforme sont la propriété pleine et entière, exclusive de SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (tels que textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER au sein de la Plateforme, ainsi que la Plateforme elle-même, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER est propriétaire de ses Signes Distinctifs (marque, logos, signes, dessins) et l’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER.

Les présentes n’emportent aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER se réserve les droits sur le nom de domaine Antigonehairstylebarber.fr et sous domaine.

4. PROCÉDURE POUR LES AVIS SUR LA PLATEFORME SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER
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SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER a une obligation légale aux termes des articles du code de la consommation de s’assurer de l’authenticité des avis publiés sur la plateforme, de la véracité, de leur information loyale.

SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER vérifier les expériences vécues par ses utilisateurs.

Afin de s’assurer de l’authenticité, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ne valide que des avis émanant des Utilisateurs de la plateforme et ayant effectué une commande instantanée chez un COIFFEUR. SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER interdit toute publication de ses avis sur d’autres sites ou plateformes.

En conséquence, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER a mis en place une procédure spécifique concernant le dépôt des Avis par les utilisateurs. Les avis sont concédés à ANTIGONE sous licence non-exclusive pour les besoins d’hébergement et de diffusion.

Les avis font l’objet d’un contrôle visant à vérifier qu’ils proviennent d’un Utilisateur ayant effectivement réservé une prestation via la plateforme. La date de l’avis et de ses mises à jour, les critères de classement, sont indiqués. L’auteur sera informé des motifs de rejet. Une fonctionnalité gratuite permet aux Professionnels de signaler un doute sur l’authenticité de l’avis (avec motivation).

Une fois la prestation réalisée, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER envoie un mail à l’utilisateur, l’invitant à laisser un avis dans les 5 jours qui suivent la commande instantanée.

À la suite de la publication de l’avis SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER laisse un délai de 5 jours au Prestataire pour notifier si l’avis peut faire l’objet d’une publication ou non sur la plateforme et sur son profil ;

L’Utilisateur accorde à SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER une licence gratuite, irrévocable, exclusive et transférable sur l’avis pour héberger.

Pour signaler un avis qui lui semble illicite, l’utilisateur peut contacter SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER par mail à l’adresse suivante jemahel.antigone@gmail.com. En indiquant dans sa demande, son identité complète et coordonnées complète, les descriptions du contenu litigieux, l’emplacement, les raisons pour lesquelles ce contenu devrait être supprimé.

5. MODÉRATION ET GESTION DES PLAINTES
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La réglementation européenne impose qu’il soit répondu promptement aux notifications de contenu illicite.

Ainsi, les Professionnels et Utilisateurs doivent se conformer à la réglementation applicable. En cas de signalement pertinent indiquant un contenu ou une prestation illicite, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER pourra : – Suspendre temporairement le contenu litigieux ; – Suspendre temporairement le compte de l’Utilisateur ;

• Supprimer définitivement le contenu litigieux ou le compte de l’Utilisateur.

6. MODIFICATION DE LA PLATEFORME ET DU SERVICE
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Le service proposé par la SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER peut faire l’objet d’une modification afin d’être conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.

De même, SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER se réserve le droit de modifier ses services afin de se conformer à la réglementation ou pour des raisons techniques. Mais également pour ajouter de nouvelles fonctionnalités, améliorer les services existants ou leur sécurité.

Les utilisateurs et professionnels sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des changements éventuels effectués.

L’utilisation du site par les utilisateurs et professionnels constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

7. INVALIDATION PARTIELLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Professionnels et la SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER collecte des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez le service de la plateforme.

Les informations collectées, telles que le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance et photo de profil, en fonction des fonctionnalités que l’utilisateur sélectionne.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles et sur ses droits, l’utilisateur doit consulter la politique de confidentialité.

9. RENONCIATION
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Le fait que SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes des Conditions Générales
d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

10. CESSION Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer ce contrat ou vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER. SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent contrat et de quelconques droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours. Vous retenez le droit de résilier les Conditions à tout moment conformément à l’ARTICLE RESILIATION.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur s’adressera en priorité à SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER en adressant un e-mail jemahelantigone@gmail.com en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes.

12. REQUISITION JUDICIAIRE ET DEMANDES DE COMMUNICATION La SARL ANTIGONE HAIR STYLE BARBER formule des réponses aux requêtes émanant des autorités compétentes et publiques et ce dans les meilleurs délais. Dès lors que les demandes sont formulées par e-mail et complètes à l’adresse suivante : jemahelantigone@gmail.com.

Cette requête doit être effectuée sur un papier à entête, daté, signé et tamponné et remis en pièce jointe du mail. Cette demande doit être accompagnée des coordonnées à laquelle la réponse doit être envoyée.

La demande doit préciser la base légale, la période concernée, l’annonce concernée avec son URL, l’email de l’utilisateur et le numéro de téléphone.